J.O. Numéro 77 du 31 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04957

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Arrêté du 22 mars 2000 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

NOR : EQUA9901649A



Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 mars 2000, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome d'Ajaccio-Campo dell'Oro :
Plan d'ensemble ES 507 index B ;
Plan partiel PS 507/1 index B (partie nord) ;
Plan partiel PS 507/2 index B (partie sud) ;
Plan de détails DS 507 a index B ;
Plan côté CS 507/1 index B (partie nord) ;
Plan côté CS 507/2 index B (partie sud) ;
Notice explicative ;
Liste des obstacles ;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés dans les mairies des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes (Afa, Ajaccio, Alata, Albitreccia, Appietto, Bastelicaccia, Cauro, Cuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Grosseto-Prugna, Ocana, Pietrosella, Sarrola-Carcopino).